Vos questions

Vous trouverez dans ces pages, les réponses aux questions que vous nous avez posées via la rubrique "Contact".

Encadrement

Guide pratique 2014 "les nouveaux rythmes à l'école primaire" le 24/01/2014, 14 02 19 (UTC)

A-t-on le droit d'encadrer (niveau loi et règlement) en n'étant pas qualifié?

Les règles relatives à la qualification des intervenants dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement sont fixées par l’article R. 227-12 du code de l’action sociale et des familles.
• 50 % au moins des effectifs d’encadrement requis doivent être constitués par des personnes titulaires du BAFA ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur la liste prévue par l’arrêté du 9 février modifié ou par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée dans l’arrêté du 20 mars 2007.
• Peuvent également intervenir les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation de l’un des diplômes ou titres figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié.
• La commune peut enfin faire appel à d’autres personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus, dans la limite de 20 % des effectifs d’encadrement (ou une personne lorsqu’il n’y a que 3 ou 4 encadrants).

Assurances

Guide pratique 2014 "les nouveaux rythmes à l'école primaire" le 24/01/2014, 14 02 01 (UTC)

Comment fonctionnerait les assurances si l'enfant, par exemple, se blesse lors d'une activité ?

Le Maire est responsable des enfants inscrits aux activités organisés par la commune, comme cela est déjà le cas actuellement. Les enfants que leurs familles n'ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps périscolaire.
Si un enfant quitte l'école après la fin des cours, la commune n'est donc responsable que s'il participe aux activités périscolaires qu'elle organise.

<-En arrière

Continuer->