Le fonds d'amorçage

2013/2014 et 2014/2015

C’est un accompagnement financier des communes pour les aider à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires et notamment pour organiser des activités périscolaires, au minimun jusqu’à l’heure actuelle de la fin de la classe.

Les communes éligibles au fonds : toutes les communes disposant au moins d’une école maternelle ou élémentaire, publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire 50€ par an et par enfant. Les communes éligibles à la Dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible » perçoivent 40 € supplémentaires par élève dans le cadre d’une « majoration forfaitaire ».

L’effectif des élèves pris en compte pour déterminer le montant de la dotation correspond à l’effectif des élèves scolarisés dans les écoles de la commune.

Les procédures pour pouvoir bénéficier du fonds : la commune doit en faire la demande au préfet et au DASEN. Le calcul de l’aide attribuée est fait par le ministère de l’éducation nationale.

Le bénéfice du fonds se cumule avec le soutien des CAF ou, le cas échéant des caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole).