"Les nouveaux rythmes à l'école primaire" : résumé
Nouvelle édition 2014
Avant propos
Cette réforme doit permettre aux enfants de mieux apprendre et doit rassembler les élus et toute la communauté éducative.A la rentrée 2014, toutes les communes doivent la mettre en place.
La loi pour la refondation de l’Ecole a créé un fond d’aide financier.
La CNAF a définis les contours du PEDT et de l’aide financière.
La CAF et les services de l’Education Nationale apporte leur soutien pour la mise en œuvre du PEDT.
Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves
La France a le nombre de jours d’école le plus faible avec un volume horaire très important (844 heures par an). Cette concentration du temps d’enseignement s’est avérée inadaptée et préjudiciable aux apprentissages (fatigue, difficultés scolaires…).
Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants.
Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire pour que les enfants puissent accéder à différentes activités et être pris en charge jusqu’a 16h30 au minimum si les parents le souhaitent. Les activités contribuent à l’épanouissement et au développement de l’enfant.
Ø Une réforme qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes de l’enfant.
Ø Une école française en difficulté selon les classements nationaux.
Une réforme déjà engagée pour 1,3 millions d'élèves
Les communes ont réussi a aménagé le temps scolaire, peu importe le nombre d'habitants par commune.
Toutes les communes parviennent à prendre en charge les élèves jusqu'à 16h30.
Conciliation entre la diversité des situations locales et l'unité nécessaire au bon fonctionnement du système éducatif.
Un quart des communes ont mis en place un PEDT ce qui a permis d'organiser autour des élus de vastes concertations impliquant les divers partenaires (enseignants, parents, d'élèves, associations, représentants locaux des ministères) et mettant le temps de l'enfant au cœur des priorités collectives.
- Les grands modèles d'organisation du temps scolaire choisis par les communes pour la rentrée 2013 :
72% des écoles ont place une organisation avec des horaires identiques sur les quatre journées entières.
23% des écoles ont mis en place une organisation avec un ou deux après-midi plus court que les autres.
5% des écoles ont choisi un autre mode d'organisation du temps scolaire, dont 1% avec la classe le samedi matin.
L'organisation du temps scolaire. Il y a des possibilités de dérogation sous certaines conditions. En revanche, il n'est pas possible aux principes des 9 demi-journées d'enseignement et à celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire.
- Activités pédagogiques complémentaires (responsabilité de l'enseignant, mise en place à toutes les heures de la journée et gratuite) :
- aide aux élèves
- accompagner le travail personnel des élèves
- organiser une activité prévue par le projet d'école
Pour les enfants de moins de 3 ans qui sont à l'école, il y a obligation de prise en charge jusqu'à 16h30. {à voir si déclaré en CLSH}
Possibilités de mettre à disposition des intervenants extérieurs par la commune.
Plus de devoirs écrits à la maison, ils sont faits sur les 24 heures d'enseignements hebdomadaire, en dehors de l'APC mais un enseignant peut demander aux élèves d'apprendre une leçon ou effectuer une lecture à la maison.
Le cadre est national et fixe pour pouvoir l’adapter localement. C’est affaire de règles mais aussi de méthode.
Le projet de l’organisation du temps scolaire est construit conjointement avec l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN), le maire et l’école dans le but de garantir le respect de l’intérêt de l’élève.
Ce projet peut concerner différents sujets comme les horaires d’entrée ou de sortie des élèves, la durée de la pause méridienne. Il doit être transmis dès que possible au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis de l’IEN. Il peut y avoir des dérogations justifiées par le PEDT.
Le DASEN est le garant de l’intérêt de l’élève. Il sollicite l’avis des maires qui disposent de 15 jours pour se prononcer sur l’organisation du temps scolaire, le cachet de la poste faisant foi.
L’organisation du temps scolaire sera valable 3 ans maximum qui pourra être renouvelé. Il y a la possibilité de demander au DASEN un réaménagement du temps scolaire.
C’est le DASEN qui décide de l’organisation du temps scolaire si le maire ne fait pas de projet en tenant compte éventuellement des propositions du conseil d’école.
S’il y a deux projets différents entre le maire et le conseil d’école, le DASEN organise une concertation pour rapprocher les deux projets. C’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire.
Un maire peut proposer des projets différents d’une école à l’autre mais il faut qu’il garde une cohérence.
Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie en raison des circonstances locales même si le DASEN en a décidé autrement même après avis de l’autorité scolaire responsable.
Les activités périscolaires
Les activités périscolaires, qui sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation, visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, et aux loisirs éducatifs.
Enjeu : redéployer sur l’ensemble de la semaine les activités actuellement prévues le mercredi matin et enrichir (si possible) l’éventail de ces activités.
Mise en place d’un fonds spécifique d’aide aux communes (pour 2013/2014 et 2014/2015).
Le PEDT : nouvel outil permettant d’associer à la commune l’ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation. En cas de PEDT, possibilité de taux d’encadrement réduits.
Modalités d’accueil des enfants sur les temps périscolaires : librement organisées par les communes, soit dans le cadre d’un ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), soit dans le cadre d’autres modes d’accueil (dans ce cas, pas d’aide de la CAF.
- ALSH : la CNAF a créé une prestation spécifique pour les 3 heures hebdomadaires d’activités périscolaires induites par la réforme des rythmes scolaires. La gratuité peut être envisagée.
- Autre mode d’accueil : ALSH pas obligatoire, dans ce cas, pas droits aux prestation de la CAF. Fixation des taux d’encadrement par la commune, ainsi que choix libre des intervenants.
Les acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire : en complément de leurs propres ressources, les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants (associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales, CAF), mais aussi des emplois avenir pour étoffer les équipes, enseignants volontaires. Si ALSH, intervenants doivent être des personnes qualifiées (avec le taux de 20% de personnes extérieures ???)
Les activités pouvant être proposées par les communes sur le temps périscolaire : large éventail visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc.
Les structures et locaux pouvant être utilisés pour organiser les activités périscolaires : salles de classe ou lieu autre que l’école.
DIVERS :
Les activités périscolaires sont facultatives mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.
La commune (ou l’EPCI) peut-elle facturer ce temps périscolaire aux familles ? Dans le cas où la commune déciderait d’une tarification, il conviendrait cependant de veiller, dans l’organisation des activités périscolaires, à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
La construction d'un projet éducatif territorial
Pourquoi élaborer un PEDT ? Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (ministères, associations culturelles et sportives, représentants de parents d’élèves…). Nécessité de conclure une convention (entre le maire, le DASEN, le préfet, et les autres partenaires le cas échéant). Objectif du PEDT : mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l’école. PEDT comme outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires qui contribue à la lutte contre les inégalités scolaires. Ce PEDT favorise la création de synergies entre tous les acteurs tout en respectant les domaines de compétences de chacun : création d’un comité de pilotage réunissant autour de la commune tous les partenaires.
La procédure pour élaborer un PEDT : Il formalise l’engagement des différents partenaires
de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants. Déterminer un périmètre d’action cohérent, définir les priorités en matière d’éducation, analyser difficultés et forces du territoire, identifier les caractéristiques du public scolaire, inventorier l’offre locale d’activités, mettre au point une méthodologie et prévoir un bilan. 3 grandes étapes : présentation d’un avant-projet (document à proposer aux services départementaux de l’éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale) précisant le périmètre du territoire, la durée de l’engagement, les ressources mobilisées, les types d’activités… Document idéalement à proposer avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire précédant la rentrée concernée ; approfondissement de la concertation et la formalisation du projet (état des lieux, public cible, objectifs et effets attendus, composition du comité de pilotage, modalités de bilan) ; de l’avant-projet à la convention. Durée maximale du PEDT : 3 ans (mais possibilité de s’engager pour moins longtemps). Une dernière étape, l’évaluation, 6 mois avant le terme de la convention. Mais nécessité d’une évaluation continue, afin de pouvoir réajuster en fonction des besoins.
Les appuis apportés aux collectivités pour la mise en œuvre de la réforme
Au niveau national : le comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires (examen des principaux modes d’organisation des temps scolaires pour valoriser les bonnes pratiques et diffuser des réponses concrètes aux difficultés rencontrées) ; le groupe d’appui ministériel, pour répondre aux questions des services académique et mutualiser les bonnes pratiques.
Au niveau académique : les comités académiques de suivi, les référents académiques « rythmes scolaires »
Au niveau départemental : le groupe d’appui départemental, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN)
Normalement, 1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans. Dans le cadre d’un PEDT, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, assouplissement de ces règles : 1 animateur pour14 mineurs de moins de 6 ans, et 1 animateur pour 18 mineurs de plus de 6 ans. En outre, possibilité, pour les personnes intervenant ponctuellement et inscrit sur la fiche complémentaire de la déclaration de l’accueil, d’être comptabilisées dans l’effectif des animateurs.
Les règles à respecter en matière de qualication des intervenants
50% au moins des effectifs d’encadrement requis doivent avoir un BAFA (ou une qualification figurant sur la liste fixée dans l’arrêté du 20 mars 2007), possibilité d’intervention de stagiaires. Dans la limite de 20%, possibilité de faire appel à des personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
Académie de Nice : rythmes.scolaires@ac-nice.fr
04 93 72 64 03
• Alpes-Maritimes : 04 93 72 64 03
• Var : 04 94 09 55 60